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Quelle est la durée de validité d’un ERP ?

DURÉE DE VALIDITÉ D’UN ERP

Avant d’acheter un logement, il est important d’être au courant de tous les risques qui peuvent y être liés. C’est pourquoi l’établissement des différents diagnostics vous sera d’une très grande utilité. Dans ce qui vient, nous vous informons sur la validité du diagnostic État des Risques et Pollution, aussi appelé ERP.

L’État des Risques et Pollution

Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, il y a l’État des Risques et Pollution (ERP anciennement ERNMT). C’est un document immobilier qui nous informe sur tous les risques qui pourraient menacer la sécurité du bien immobilier que l’on prévoit d’acheter. Il représente l’une des parties intégrantes du dossier des diagnostics techniques DDT.

Le temps de validité du diagnostic ERP

Tout comme la validité des autres diagnostics immobiliers, la durée de validité du diagnostic ERP ou l’État des risques et pollution peut différer selon la situation. Cependant, quand il s’agit d’une opération de vente ou d’achat, la validité de ce diagnostic est de 6 mois. On remarque donc qu’elle est très courte si l’on venait à la comparer avec la validité d’un diagnostic électrique ou encore celui du gaz. Pour que l’opération de vente soit donc conclue en bonne est due forme, ce diagnostic doit être à jour en retraçant tous les risques actuels auxquels le bien immobilier est exposé, c’est pourquoi une mise à jour est exigée tous les 6 mois. Par contre, s’il s’agit d’une location, il faut savoir que sa validité durera aussi longtemps que le contrat, c’est-à-dire que s’il s’agit d’un contrat de location d’une année, au bout de 6 mois, rien ne vous oblige à refaire le diagnostic ERP au regard de la durée de validité du diagnostic ERP.

L’état des risques et pollution : quand est-il obligatoire ?

Pour savoir si le logement duquel vous êtes propriétaire exige ou non l’établissement d’un diagnostic de risque et pollution, voici une liste qui vous informera des situations où il est exigé :

  • Quand le bien immobilier est localisé dans une zone où la sismicité dépasse le niveau 2 ;
  • Quand le bien immobilier est localisé dans une région avec un potentiel radon de niveau 3 ;
  • Quand le bien immobilier est localisé sur un sol répertorié SIS.

Si votre maison ou logement a donc l’une des caractéristiques que l’on vient de citer, sachez que vous êtes dans l’obligation d’établir un État des risques et pollution avant n’importe quelle transaction. Bien que ce diagnostic puisse être réalisé par vous-même qui êtes propriétaire, nous vous recommandons de faire appel à un expert. Cela pourra vous apporter un plus à vous, mais aussi permettre d’établir un diagnostic fiable et efficace.