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Quel est le but d’un diagnostic gaz ?

Quel est le but d'un diagnostic gaz ?

Lorsque vous achetez ou louez un bien immobilier qui comporte à son intérieur une installation de gaz, quelle que soit sa nature (naturel, butane, propane), si cette dernière date de plus de 15 ans, un diagnostic retraçant et résumant toute la situation et l’état des différentes installations est obligatoire. Il s’agit d’un diagnostic qui est dans la majorité des cas annexé à l’acte authentique. Le diagnostic gaz joue donc un rôle très important dans chaque maison qui est sujette à toute transaction, et pour en savoir un peu plus à ce sujet, nous vous invitons à lire cet article.

Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?

Il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire demandé lors de la mise en vente d’un bien immobilier qui sera utilisé à des fins d’habitation, et cela quand :

  • L’installation du gaz est faite depuis plus de 15 ans ;
  • L’installation n’a pas été mise aux dernières normes depuis 15 ans ;
  • Quand le logement dispose de chauffages et des autres appareils à gaz implantés dans le logement.

Pour ce qui est de son élaboration, c’est le vendeur lui-même qui s’en occupe, que ça soit pour son établissement ou encore pour sa remise aux potentiels acquéreurs du bien immobilier.

Pourquoi établir un diagnostic de gaz ?

L’obligation de l’établissement d’un diagnostic de gaz a pour principal but de protéger les futurs occupants d’un logement, ainsi que tous les intérêts des acheteurs.

La sécurité des personnes

Un petit dysfonctionnement dans l’installation du gaz peut coûter la vie aux habitants, c’est pourquoi lors des diagnostics de gaz, tout est passé au peigne fin pour ne permettre aucune anomalie qui pourra causer un incendie ou une explosion mortelle pour les occupants du bien immobilier ainsi que le voisinage.

Protéger les intérêts des acheteurs

En achetant un logement sans diagnostic de gaz, cela pourrait coûter cher à l’acheteur si jamais l’installation présente un dysfonctionnement quelque part. C’est pourquoi on dit que ce diagnostic, tout comme un diagnostic termites, protège les intérêts des acheteurs.

Il faut souligner que le diagnostic de gaz vise simplement à vérifier que toute l’installation est faite dans les normes sans qu’il n’y ait un dysfonctionnement quelque part, ou un danger quelconque sans pour autant obliger à la mise en place des normes en vigueur. Pour le vendeur, après avoir effectué le diagnostic, il n’est obligé à refaire son installation ou à effectuer les travaux nécessaires qu’en cas de danger évident. Dans ce cas, le diagnostiqueur immobilier fait en sorte d’isoler la partie touchée.

Les conséquences et les sanctions lors d’un diagnostic de gaz

Si le diagnostic de gaz n’est pas réalisé, il faut savoir que le détenteur du bien immobilier est exposé à des pénalités et sanctions, puisqu’il est considéré comme étant une personne qui a mis la vie des autres en danger. Cela n’est pas tout, l’absence du diagnostic de gaz peut même faire déchoir le vendeur de la garantie de vice caché du logement au moment de la signature du contrat, ce qui donne à l’acheteur le droit de :

  • Annuler tout le contrat de la vente sans qu’il n’y ait de pénalité ;
  • Faire rabattre le prix du bien immobilier même après avoir conclu la transaction ;
  • Obliger le vendeur à faire des travaux de rénovation sur l’installation, ou encore s’aligner avec les normes en vigueur.

La durée de validité d’un diagnostic de gaz

Il est important de savoir que le diagnostic de gaz n’a pas une validité illimitée, il n’est en effet valable que pour 3 années. Une fois qu’il est réalisé, le vendeur ou le bailleur à 3 ans pour effectuer sa transaction, sinon, ce diagnostic ne sera plus valable.

Enfin, le diagnostic de gaz est donc un indispensable aussi bien pour vendre son logement que pour assurer la sécurité des acheteurs ainsi que celle du voisinage, et éventuellement la vôtre si ce dernier n’est pas vendu.