Les points importants à savoir sur le diagnostic d’assainissement obligatoire

Que vous ayez pour projet de vendre, de louer ou d’acheter une maison, il est important de connaître tout ce qui concerne les diagnostics immobiliers obligatoires. L’un des plus importants quand la maison n’est pas raccordée au réseau public de traitement des eaux usées, c’est le diagnostic d’assainissement obligatoire, puisque ce dernier assure que le système de traitement privé est aux normes, que ce soit une fosse commune ou une petite station d’épuration.

Les logements concernés par le diagnostic d’assainissement obligatoire

Dans le cadre d’une vente, la loi oblige les propriétaires à ajouter un DDT (dossier de diagnostic technique) à l’acte, et d’en informer le futur propriétaire, avant même la signature d’une promesse de vente. Ce dossier comprend divers diagnostics immobiliers obligatoires, comme le diagnostic amiante, le diagnostic termites, le diagnostic gaz, le diagnostic de performance énergétique, etc. Si votre bien, que ce soit une maison individuelle ou un immeuble en copropriété, est relié normalement au réseau public de traitement des eaux usées (aussi appelé le tout à l’égout), le diagnostic d’assainissement n’est pas obligatoire, sauf s’il y a un arrêté municipal stipulant le contraire. Par contre, en ce qui concerne les biens disposant d’une installation d’assainissement autonome, et non reliée au réseau public, ce diagnostic est obligatoire, et ce, depuis le 1er janvier 2011, les logements concernés sont ceux équipés d’une fosse septique, d’une petite station d’épuration privée, ou de n’importe quel autre système prévu initialement pour traiter les eaux usées.

Les objectifs du diagnostic d’assainissement obligatoire

Le diagnostic d’assainissement est très important pour l’acheteur d’une nouvelle propriété, car cela lui permet d’en apprendre plus sur l’état réel de la maison. Quant au propriétaire, ce document fournira les preuves nécessaires en ce qui concerne la salubrité du bien qu’il met en vente, et cela le protège d’une éventuelle plainte pour vices cachés. De plus, il y a d’autres objectifs à effectuer ce diagnostic, comme par exemple :

• Vérifier que le système d’épuration soit aux normes techniques ;
• Vérifier que le logement respecte les réglementations ;
• Éviter les litiges pour vices cachés ;
• Tenir l’acheteur potentiel au courant des éventuels défauts du logement ;
• Éviter la contamination des nappes phréatiques ;
• Protéger les cours d’eau ;
• Protéger l’environnement avec sa faune et sa flore.

Avec plus de 5 millions de logements concernés, ce diagnostic n’est pas à prendre à la légère. En effet, en cas de déclaration mensongère, de vices cachés, ou simplement de non présentation de ce document, le nouveau propriétaire peut déposer plainte non-seulement contre l’ancien propriétaire (le vendeur), mais également contre le notaire, le tribunal pourrait lui accorder une annulation de vente, et même des dommages et intérêts avec une amande pouvant s’élever jusqu’à 300 000 euros, voire une peine d’emprisonnement.

Comment se fait le diagnostic d’assainissement obligatoire ?

Pour faire un diagnostic d’assainissement, il faut impérativement faire appel à un professionnel agréé par le service public d’assainissement non-collectif. Avant le premier rendez-vous, il faudra préparer quelques documents, comme le plan de la maison, un ancien diagnostic d’assainissement, des preuves d’entretien régulier du système d’épuration, le titre de propriété, etc. Il faudra également penser à faire en sorte que le technicien puisse avoir accès à tout ce qui est cave, grenier, sous-sol, combles, et tous les endroits qu’il jugera nécessaire de vérifier (en se référant au plan). Ce diagnostic coûte entre 100 et 200 euros, et sera valide pendant 3 années, le travail du diagnostiqueur sera de vérifier si l’entretien est bien effectué de façon régulière, et qu’il n’y a pas d’usure trop importante ou anormale, de certifier qu’il n’y a aucun danger sanitaire pour les habitants de la maison et pour l’environnement, et de proposer des solutions, ou même d’imposer des travaux au vendeur du bien.