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En quoi consistent une évaluation et un diagnostic immobiliers ?

En quoi consistent une évaluation et un diagnostic immobiliers ?

L’un des secteurs d’activité les plus rentables est celui de l’immobilier, mais dans le but de protéger l’acquéreur ou le locataire d’un bien, la loi française impose de faire une évaluation en établissant un dossier complet de diagnostic technique du bien par un expert. Les règles régissant ce système sont strictes et doivent répondre à une évaluation spécifique, incluant plusieurs points que l’on va vous énoncer.

Pourquoi avoir recours à une évaluation ou un diagnostic immobilier ?

L’évaluation d’un bien immobilier est une obligation réglementaire avant toute vente de maison, il faut établir un diagnostic, de même pour le diagnostic lors de la vente d’un appartement. Sans ce diagnostic, le futur acquéreur ou locataire du bien ne peut pas prendre connaissance des potentiels problèmes techniques qu’il pourrait trouver. Si à l’instauration du diagnostic immobilier, en 1996, l’objectif était d’informer l’acheteur des informations de base concernant la maison ou l’appartement (superficie,…), mais depuis le rôle de cette évaluation a bien évolué et comprend de nombreux critères supplémentaires, notamment le volet énergétique qui joue un rôle conséquent, connaissant les prix actuels du gaz et de l’électricité. Avec ce type d’évaluation, vous vous assurez que le logement en question répond bien à toutes les normes importantes, et évite bien des mauvaises surprises. Voici quelques-unes des informations que l’on retrouve dans le diagnostic :

  • Potentielle exposition au plomb ;
  • Potentielle présence d’amiante ;
  • Etat des installations électriques et de gaz ;
  • Performance énergétique ;
  • Présence de termites ;
  • Installation d’un réseau d’assainissement individuel ;
  • Présence de nuisances sonores.

Cette procédure d’évaluation d’un logement est attribuée à un professionnel du secteur immobilier, qui va suivre une check-list définie et vérifier chacun des points, en effectuant des tests spécifiques, parmi lesquels on retrouve ceux cités plus haut. Ce contrôle doit impérativement être fait avant la vente, la location ou la rénovation du bien immobilier.

Comment établir une évaluation ou un diagnostic immobilier ?

L’état du bien doit être remis au futur acquéreur avant la signature du contrat de vente ou du bail, il doit comprendre différents documents faisant un bilan de l’état respectant les critères d’évaluation exigés par la loi, en fonction du type de transaction et du type de bien. Pour comprendre le déroulement d’un diagnostic immobilier, il faut comprendre son objectif premier qui est de donner le maximum d’informations pour assurer la sécurité des habitants et leur bien-être, et qu’il puisse acheter en toute connaissance de l’état des lieux complet, sans craindre de mauvaises surprises. Dans certaines situations, l’évaluation peut aboutir à des préconisations de travaux de la part de l’expert immobilier, pour améliorer l’état de certaines structures, comme pour l’installation du gaz, ou encore électrique, mais le propriétaire actuel n’est n’a pas obligé de procéder à ces travaux, mais il a des prérogatives dans le cas où les résultats de l’évaluation révéleraient un risque d’exposition au plomb, il doit en informer les occupants ou procéder lui-même aux travaux requis dans le cadre d’une location. De même si la présence d’amiante est avérée, si les travaux ne sont pas engagés par le propriétaire, la préfecture peut finir par les réaliser, mais au frais du propriétaire, qui sera contraint de payer. Si on détecte la présence de termites dans le logement, le propriétaire doit faire une déclaration en bonne et due forme auprès des services concernés, le cas échant, il encourt une amende, de même pour un état de l’installation d’assainissement non-conforme, celui-ci doit être déclaré et rectifié dans un délai d’une année. Si l’un des documents de vente ne correspond pas à la réalité de l’état des lieux, l’acheteur a le droit de faire une réclamation.

Quel est le budget à prévoir pour une évaluation ou diagnostic immobilier ?

Les frais du diagnostic immobilier sont à la charge du bailleur, dans le cadre d’une location ainsi que d’une vente, mais pour la vente, les deux parties peuvent convenir d’un arrangement et inclurent une partie du prix au futur acquéreur. Le coût d’une évaluation de ce type dépend principalement des tarifs appliqués par le professionnel que vous engagez, il n’y a pas de réglementation définie pour ces prix. Par conséquent, veillez à comparer les frais de prestations de différents experts, ainsi que les détails de la prestation avant de faire votre choix. Les autres paramètres pris en compte sont la surface du bien, ou encore le nombre de diagnostics.