Afin de vendre, de louer, ou d’effectuer n’importe quelle transaction sur votre maison ou logement, il est indispensable d’effectuer tous les diagnostics nécessaires. Sans cela, la vente peut carrément être annulée ou l’acheteur peut exposer le vendeur à des sanctions qui peuvent lui faire perdre beaucoup. Dans cet article, nous vous parlerons spécialement du diagnostic État des risques et pollution.
Le diagnostic de l’état des risques et pollution
Autrement appelé l’ERP, il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire qui sert à donner un rapport informatif sur les différents risques auxquels est exposé un logement avant de l’acquérir, ils peuvent être naturels, miniers, technologiques, etc. Comme son nom l’indique, cet état donne principalement des informations sur les risques ainsi que les pollutions. Ce n’est pas un document qui est donné seul, il fait partie du DDT, autrement dit du Dossier Diagnostic Technique, que l’on doit absolument présenter dans n’importe quelle transaction immobilière.
Dans quels cas un bien immobilier est-il soumis à ce diagnostic ?
Si vous trouvez que le logement que vous souhaitez vendre ou acheter présente l’une des conditions ci-dessous, alors celui-ci doit obligatoirement faire objet d’un état des risques et pollution pour n’importe quelle transaction :
- Si la maison en question se situe dans endroit ou une commune qui a un niveau de sismicité qui dépasse 2 ;
- Si la maison en question se situe dans l’une des communes où le potentiel radon est de 3 ;
- Si la maison en question se situe dans le périmètre de l’un des plans de préventions contre toutes sortes de risques naturels, technologiques ou miniers ;
- Si la maison en question se trouve dans un sol qui est déjà répertorié sur le sol SIS.
Qui établit le diagnostic d’état des risques et pollution ?
La particularité de ce diagnostic par rapport au diagnostic de gaz et à tous les autres, c’est que ce dernier n’a pas forcément besoin d’être établi par un professionnel, ou une personne spécialisée dans un domaine particulier. Cet état peut donc être réalisé par le vendeur lui-même ou le bailleur. Cependant, vu que ce sont des informations qui restent quand même assez délicates, nous vous conseillons fortement d’être assisté par une personne du domaine qui maîtrise le sujet.
Comment obtenir les références ?
Pour l’élaboration de l’état des risques et pollution, nous vous recommandons de vous appuyer sur les documents en ligne que vous trouverez disponibles sur les sites internet des mairies, des préfectures ou encore des communes où votre logement se situe, vous y trouvez toutes sortes d’informations dont vous aurez besoin.
Quelle est la durée de validité du diagnostic de l’état des risques et pollution ?
En général, quand il s’agit d’une transaction qui est en dehors de la location, la validité de ce dernier est de 6 mois. Il est donc important que celui-ci soit établi dans les 6 mois pour effectuer la transaction voulue sur votre bien immobilier car pour que ce diagnostic soit valide au moment de la signature du contrat, toutes les informations doivent être à jour. Dans le cas, contraire ce diagnostic de l’état des risques et pollution devra être refait. Pour ce qui est de la location, les 6 mois avant la signature du contrat sont aussi valables, mais la différence reste dans la validité, cet état restera donc valide pour toute la durée qui a été convenue lors de la signature du contrat.
Enfin, le diagnostic de l’état des risques et pollution est indispensable lorsque vous voulez acheter une maison, surtout quand celle-ci est située dans une région à risque. C’est pourquoi nous vous recommandons de toujours bien vous renseigner avant de signer ou de vous engager dans une transaction liée à un bien immobilier.
