Parmi l’un des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou la location d’un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique ou autrement connu sous l’abréviation DPE. En effet, il s’agit d’un indispensable que tous les vendeurs doivent établir. Afin d’en savoir plus sur sa validité et sur les autres informations le concernant et pouvant vous intéresser, voici un article dans lequel nous vous dirons tout.
Le diagnostic de performance énergétique : quelle est son utilité ?
Quelle est l’utilité du DPE? Comme tous les autres diagnostics, il s’agit d’un document établi par un diagnostiqueur professionnel dans le but d’estimer et de mesurer la consommation du bien immobilier quant à l’émission des gaz à effet de serre. Il est cependant à souligner que son obligation n’est pas sur tout le territoire français mais seulement en France métropolitaine. Ce diagnostic n’est pas délivré seul, mais il est toujours intégré dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) pour qu’il soit remis au futur propriétaire ou locataire. Des sanctions peuvent être appliquées s’il ne respecte pas les normes.
La durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique
A la différence de la validité d’un diagnostic électrique ou de gaz qui durent environ 15 ans, celle d’un diagnostic de performance énergétique dure un peu moins, il n’est donc valable que 10 ans. Mais voici quelques précisions :
- Si le diagnostic de performance énergétique de votre bien immobilier est établi entre Janvier 2018 et Juin 2021, celui-ci est valable jusqu’en Décembre 2024 ;
- Si le diagnostic de performance énergétique de votre bien immobilier est réalisé entre Janvier 2013 et Décembre 2017, il est valable jusqu’au mois de Décembre 2022.
De là, on peut donc constater que la validité des diagnostics immobiliers diffère selon leur types et les textes qui les régissent.
Les biens immobiliers concernés par le diagnostic de performance énergétique
Il faut savoir que le DPE est nécessaire pour tous les logements, sauf dans le cas où le bien immobilier en question est occupé pour une courte durée seulement qui ne dépasse pas les 4 mois. Sans oublier qu’il est aussi obligatoire si vous voulez effectuer des travaux d’extension de votre logement.
Qui réalise le diagnostic de performance énergétique ?
Ce type de diagnostic n’est pas réalisé par n’importe qui, mais seulement par des diagnostiqueurs professionnels certifiés que vous pourrez trouver sur les annuaires du Ministère du Logement. Le diagnostiqueur est tenu de respecter une méthode ainsi qu’un logiciel spécifique.
