Quels diagnostics faire pour louer ou vendre un appartement ?

Si vous avez un bien et que vous souhaitez le vendre ou le louer, il est nécessaire de procéder à un diagnostic qui attestera de l’état de votre bien, que ce soit en termes de conformité des installations, de non-présence de plomb, d’amiante et de termites, etc. Si vous voulez en savoir plus sur les diagnostics obligatoires pour un appartement, sur le déroulement de cette procédure, et sur leur durée de validité, cet article est fait pour vous !

Qu’est-ce qu’un diagnostic pour appartement ?

Le dossier de diagnostic technique (également appelé DDT) est un document devenu obligatoire depuis 2011, et qui vise à informer le futur acquéreur d’une maison ou d’un appartement de tout ce qui concerne le futur bien acheté ou loué, afin qu’il sache s’il y a des anomalies ou des risques sanitaires ou de sécurité, s’il faut prévoir des travaux et si les installations sont conformes aux normes. Il y a tout une liste de diagnostics obligatoires, qui comprend entre autres :

• Le diagnostic des performances énergétiques ;
• Le diagnostic qui évalue le risque d’exposition au plomb ;
• Le diagnostic d’absence ou de présence d’amiante ;
• Le diagnostic électrique ;
• Le diagnostic du gaz ;
• Le diagnostic d’absence ou de présence de termites ;
• Le diagnostic ERP ;
• Le diagnostic d’assainissement.

Dans le cas d’un appartement, il faut rajouter le diagnostic de surface en loi Carrez, puisque ce dernier ne s’applique pas aux maisons individuelles, et ne prend en compte que la surface habitable (et ne comprend donc pas les balcons, les garages et toute autre partie commune). Cependant, en contrepartie, certains diagnostics ne concernent que les maisons individuelles, comme l’assainissement.

Qui contacter pour faire le diagnostic d’un appartement ?

L’ensemble des diagnostics relatifs à la vente ou à la location d’un appartement doivent être faits par ce que l’on appelle « un diagnostiqueur professionnel ». Cependant, puisque c’est un métier libéral (au même titre qu’un plombier), il n’est pas question de prendre le premier venu, dirigez-vous plutôt vers des entreprises disposant de garanties de compétence et de moyens appropriés, vous trouverez même sur Internet un annuaire public qui recense les professionnels ayant un certificat de compétence valide et agréé par l’état. Chaque diagnostiqueur a le droit de fixer les prix qui lui conviennent, mais généralement, sa grille tarifaire variera en fonction de plusieurs critères, dont la surface à évaluer, le type de bien (appartement ou maison) et de sa localisation, il faut éviter de choisir des devis aux prix trop bas ou trop élevé, le mieux est de consulter des comparateurs en ligne pour avoir le meilleur rapport qualité / prix. Par défaut, cette prestation doit être payée par le propriétaire ou le bailleur, mais il est parfois possible de passer un accord entre les deux parties, afin de la partager avec l’acheteur ou le loueur (encore faut-il qu’il accepte). Pour faire des économies, il est vivement conseillé de faire un diagnostic immobilier groupé, le prix diminuera fortement en comparaison avec le fait de les faire un par un, et vous aurez en plus une seule date à gérer pour calculer la durée de validité.

Quelle est la durée de validité des diagnostics d’un appartement ?

La durée de validité des diagnostics d’appartement est très importante, en effet, parmi tous les diagnostics obligatoires, il peut y avoir d’énormes écarts de validité. Si vous n’avez pas d’acheteur ou de loueur en vue, il serait donc préférable d’attendre pour certaines évaluations diagnostiques, car elles pourraient devenir obsolètes en quelques mois, par exemple :

• La validité du diagnostic d’absence d’amiante est illimitée ;
• La validité du diagnostic d’absence de plomb est illimitée ;
• La validité du diagnostic de termites est de 6 mois ;
• La validité de l’ERP est de 6 mois ;
• La validité des installations électriques est de 15 ans ;
• La validité de l’installation du gaz est de 15 ans.

Vous l’aurez compris, à chaque diagnostic sa durée de validité. Cependant, il faut y faire particulièrement attention pendant la vente, car s’il y a un défaut dans l’un d’eux, l’acheteur ou le locataire pourrait parfaitement vous poursuivre pour vices cachés, et cela entraîne l’obligation d’annuler la vente, de baisser le prix ou d’effectuer des travaux à vos frais.