Avant mettre un bien immobilier à vendre ou à louer, il convient de préparer tous les documents nécessaires pour mener à bien la transaction. Sachant qu’il existe une multitude de diagnostics que le vendeur devra faire, dans cet article, nous vous parlerons du diagnostic électrique. Pour en savoir davantage, lisez donc notre article.
Le but du diagnostic électrique
Faisant partie des diagnostics immobiliers obligatoires, ce diagnostic est pour chaque bien immobilier indispensable à sa vente ou sa location, si l’installation électrique du bien en question date de plus de 15 ans. Tout comme le diagnostic de gaz, celui-ci a pour principale mission de nous rassurer quant à la conformité de toute l’installation électrique, aussi bien interne qu’externe.
En quoi consiste un diagnostic électrique ?
Le travail d’un diagnostiqueur électrique est de chercher s’il n’y a pas d’appareils électriques défectueux dans le logement, et si l’installation est conforme aux normes. Pour ce faire, il doit accéder aux 87 points de contrôle. Voici quelques exemples des points qui sont examinés :
- Les différentes places des interrupteurs ainsi que leurs accessibilités ;
- La sécurité ou autrement appelée le système de surintensité ;
- La présence du conducteur de terre, etc.
Après la vérification de tous les points, un diagnostic électrique est alors établi.
Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?
Il faut souligner que ce diagnostic électrique a une validité limitée, et que sa durée dépend de la transaction elle-même. Dans le cas d’une vente, il est valable 3 ans, alors que dans le cas de la location du bien immobilier en question, la validité peut aller jusqu’à 6 ans. En précisant que l’attestation ne peut être délivrée par n’importe qui, mais seulement par un professionnel reconnu.
Un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés de France est établi, et il peut très bien vous faciliter la tâche.
Le caractère obligatoire du diagnostic électrique
Depuis Janvier 2018, le diagnostic électrique est devenu obligatoire lorsqu’un bien immobilier est mis en vente ou en location. Ce type de diagnostic est automatiquement annexé au contrat de vente ou de location si l’installation électrique dans le logement ou la maison est faite depuis plus de 15 ans. De même que la plupart des diagnostics immobiliers, celui-ci fait partie du diagnostic technique DDT qui contient à son tour :
- Le diagnostic CREP, autrement appelé Constat du Risque d’Exposition au Plomb ;
- Le diagnostic amiante pour tous les biens immobiliers construits avant 1997 ;
- Le diagnostic de gaz, si l’installation est ancienne de plus de 15 ans ;
- Le diagnostic termites, si le bien en question est dans une région contaminée ;
- Le diagnostic de performance énergétique ;
- Le diagnostic retraçant l’état des risques et pollution quand le bien en question se trouve dans une zone à risque.
Quel est l’impact du diagnostic électrique pour le vendeur ou bailleur?
Il est à souligner que si c’est vous qui vendez, vous n’aurez aucune obligation de faire des travaux quant à la mise en conformité de votre installation électrique recommandée par le diagnostiqueur. Ce diagnostic sert simplement à informer le futur acquéreur du bien sur l’état de l’installation et sur les travaux qui pourraient être envisagés si jamais il opte pour ce logement.
En revanche, si c’est vous êtes bailleur, nous vous recommandons de faire en sorte que votre logement réponde à toutes les normes de sécurité, que ça soit pour l’installation du gaz ou de l’électricité. Dans le cas contraire, il sera de votre devoir de remédier à toutes les anomalies relevées.
Pour terminer, afin d’assurer la sécurité du futur acquéreur et de lui exposer la situation exacte de la maison qu’il prévoit d’acquérir ou de louer, tout vendeur ou bailleur ayant un bien immobilier dont l’installation électrique date de plus de 15 ans est dans l’obligation d’établir un diagnostic électrique.
