Pour réaliser une vente ou location d’un bien immobilier qui comporte une installation de gaz, la transaction ne peut être effectuée dans le cas où le logement date de plus de 15 ans si le diagnostic de gaz n’est pas fait. Dans cet article, nous vous en dirons plus sur la validité de ce diagnostic, ainsi que toutes les informations le concernant.
Le diagnostic gaz : qu’est-ce que c’est ?
C’est un document immobilier obligatoire qui est demandé au propriétaire du bien immobilier lorsque celui-ci veut le vendre ou le louer, ce diagnostic immobilier est obligatoire quand :
- L’installation du gaz est réalisée depuis 15 ans ou plus ;
- L’installation ne répond pas aux normes en vigueur.
Il n’est pas réalisé par n’importe qui, mais par un diagnostiqueur professionnel et certifié, puisqu’il s’agit d’une chose qui peut représenter un danger pour la vie des habitants.
Le durée de validité d’un diagnostic de gaz
De même que le diagnostic électrique, celui-ci ne peut avoir une validité illimitée. Ainsi, la durée exacte de la validité d’un diagnostic de gaz est de 3 années, au-delà de cette période, le propriétaire du bien immobilier est dans l’obligation de solliciter une nouvelle fois un diagnostiqueur professionnel certifié pour lui établir un nouveau diagnostic. Il est donc clair que si ce dernier date de 3 ans, et que le logement n’est toujours pas vendu ou loué, il ne peut être valide pour effectuer une quelconque transaction immobilière.
Quelles sont les conséquences d’un diagnostic de gaz expiré ?
Quand le diagnostic de gaz dépasse 3 ans après la date de son édition sans qu’il ne soit renouvelé, cela expose le propriétaire de la maison à des pénalités et sanctions. Puisque cet acte reflète une irresponsabilité et une mise en danger de la vie des futurs acquéreurs ainsi que le voisinage. Comme sanction, le détenteur du bien peut donc perdre son droit de garantie de vice caché lors de la réalisation du contrat, ce qui peut mener à :
- L’annulation de la vente ;
- La perte de valeur du bien immobilier et revoir le tarif en baisse même si l’accord a déjà été donné ;
- La réalisation des travaux de remise en normes qui seront pris en charge par le propriétaire.
Il est important que la validité d’un diagnostic immobilier soit toujours en cours pour que celui-ci soit réellement efficace. En effet, sachant que le diagnostic de gaz sert principalement à protéger des fuites ou des explosions qui pourraient être très graves, il est donc clair que quand il dépasse sa date de validité, il ne sert plus à rien.
