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Comment est évaluée la validité du diagnostic termites ?

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC TERMITES

Pour assurer un dossier de diagnostic technique lors d’une transaction immobilière, il faut avant tout veiller à la conformité des différents éléments, mais aussi vérifier que les documents constituant le DTE sont bien en cour de validité. En effet, pour chaque diagnostic, une durée de validité lui est attribuée à partir du moment où il est réalisé. Dans cet article, on s’intéresse plus particulièrement à la validité du diagnostic termites.

La durée de validité du diagnostic termites

La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie en fonction du type de diagnostic, certains ont une durée illimitée comme dans le cas de l’évaluation du plomb. Pour ce qui est du diagnostic termites, qui fait état de la présence ou non d’insectes xylophages qui peuvent s’avérer nocifs pour les ossatures en bois ou en cellulose, sa validité est fixée à une durée de 6 mois, et il doit être réalisé dans le cas où le bien immobilier se situerait dans une zone où la localité déclarée par un arrêté préfectoral comme étant sujette à des invasions de termites, il doit être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Ce document est requis autant pour les maisons individuelles que dans les parties privatives d’un bâtiment, le propriétaire doit s’assurer de la validité de celui-ci, au même titre que le futur acheteur, qui dans le cas où il révélerait la présence de termites ou insectes du genre, peut demander des travaux d’éradication des termites ou de réhabilitation des parties endommagées par ses insectes, avant même d’avoir à emménager. Après ce type de travaux, un nouveau diagnostic termites peut être demandé pour vérifier que le lieu est sain.

Les conséquences d’une non-validité d’un diagnostic de termites

Dans le cas où le diagnostic termites dépasserait les 6 mois de validité, le propriétaire se voit obligé de refaire une nouvelle évaluation de l’état de présence de termites pour valider la transaction immobilière. Dans le cas où le vendeur ne transmettrait pas ce document, le futur propriétaire peut le réclamer sous peine d’annuler la vente ou de demander réparation auprès de l’autorité concernée. Si le propriétaire transmet de fausses informations ou un faux diagnostic termites lors de la remise du dossier de diagnostic technique. Ce dernier peut être saisi par le service des fraudes et encourt une peine de :

  • 300 000 € ;
  • 2 ans de prison.

De même, si le diagnostic n’a pas été réalisé par un expert du domaine qui est certifié, le propriétaire risque une amende de 1 500 €, la réglementation est intransigeante quant à la conformité des diagnostic constituant le DTE.