Depuis plusieurs années, la loi impose aux propriétaires de fournir un diagnostic immobilier complet, et de l’ajouter à un dossier dans le cas de la vente ou de la mise en location de son bien. Parmi ces diagnostics, certains sont obligatoires et d’autres non, tout comme certains sont valable très longtemps et d’autres seulement quelques mois. Dans cet article, nous résumons pour vous toutes les durées de validité des différents diagnostics, pour ne pas vous tromper lors de la constitution du dossier de vente ou du bail de location.
La durée de validité du diagnostic plomb
Tout d’abord, il faut savoir que le diagnostic plomb est obligatoire, et doit être effectué par un expert ayant la certification Cofrac. Ce dernier se chargera de vérifier l’ensemble des revêtements de votre bien, et tous les endroits susceptibles d’avoir des traces de plomb. Ce diagnostic coûte entre 100 et 250 euros, selon la taille du logement à diagnostiquer, et une fois avoir obtenu la certification d’absence de plomb, il aura une durée de validité illimitée.
La validité du diagnostic termites
Le diagnostic termites est en vérité un diagnostic certifiant de l’absence ou de la présence d’insectes appelés « xylophages », qui dégradent de façon très significative la structure et les différents éléments de votre logement, comme c’est le cas des termites, surtout s’il est composé de bois ou de dérivés de bois. Ce diagnostic est optionnel dans certaines régions, et obligatoire dans d’autres. Une fois que vous avez l’attestation d’absence de termites, celle-ci est valable pour une durée de 6 mois, si vous comptez signer un acte de ventre après ce délai, vous serez obligé de le refaire.
La validité du diagnostic électrique
Le diagnostic électrique sert à informer un acheteur de l’état des installations électriques d’un logement. Le diagnostiqueur se chargera de vérifier plusieurs points, comme par exemple :
- La facilité d’accès au disjoncteur ;
- La présence d’un différentiel 30 mA au minimum ;
- La présence d’un nombre de disjoncteurs adapté aux installations ;
- L’absence d’installations représentant un danger ;
- La protection des conducteurs par une matière isolante.
Après l’établissement de ce diagnostic électrique (qui rentrera dans le dossier DDT), il aura une durée de validité de 3 ans, et vous coûtera entre 55 et 150 euros.
La validité du diagnostic d’assainissement
Le diagnostic d’assainissement n’est obligatoire que dans le cas où votre bien ne serait pas raccordé au réseau des eaux usées public et collectif. Si votre système d’assainissement est privé, vous serez donc dans l’obligation d’ajouter ce diagnostic à votre dossier de diagnostic technique (DDT). Il vous coûtera entre 100 et 150 euros, et aura une durée de validité de 3 ans maximum.
La validité du DPE
Le DPE, également appelé diagnostic de performance énergétique, est une estimation de l’énergie consommée par les différentes installations de votre logement, ainsi que de la quantité de gaz à effet de serre qu’il dégage. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements et pour tous les types de transactions immobilières (vente ou location). Son prix varie énormément selon le diagnostiqueur choisi, mais également selon l’année de construction de votre domicile et de sa taille, il coûte généralement entre 100 et 250 euros et est valable pendant 10 ans, à condition de l’avoir fait après le 30 juin 2021.
La validité du diagnostic amiante
Vous devez faire appel à un professionnel certifié pour faire ce diagnostic d’amiante. Ce dernier est uniquement obligatoire pour les logements ayant été construits avant juillet 1997, et il est très important pour repérer ou non la présence d’amiante chez vous. Son prix oscille entre 70 et 140 euros, en ce qui concerne sa validité, elle est illimitée si le diagnostic a été fait après le 1er avril 2013, mais doit obligatoirement être renouvelée dans le cas d’une vente si le diagnostic a été établi avant le 1er avril 2013.
La validité du diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire depuis 2007 pour tous les logements ayant des installations de 15 ans ou plus. S’il a été mis en place, c’est avant tout pour protéger le futur acquéreur ou locataire des risques liés à une mauvaise installation comme une fuite. Le diagnostiqueur se chargera de vérifier entre autres :
- L’état de la tuyauterie ;
- La solidité des éléments de coupure ;
- L’état des raccordements ;
- La bonne aération et ventilation des pièces ;
- La concentration de monoxyde de carbone.
En ce qui concerne la location, le diagnostic devra être refait tous les 6 ans, si c’est pour une vente, il devra avoir une validité de 3 ans maximum, son prix varie entre 100 et 150 euros.
La validité de l’ERP
L’ERP (ou état des risques et pollutions) est un diagnostic obligatoire dans certaines zones ; il y a en par exemple les zones de sismicité et les zones de radon, ainsi que les zones concernées par le prévention des risques naturels, miniers ou technologiques. Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit d’aller sur le site « Géorisques » et de vérifier si votre bien est considéré comme étant dans une zone à risque. Il faut savoir que sa durée de validité est de 6 mois au maximum, et qu’il coûte entre 60 et 150 euros.
