Les diagnostics constituant un dossier de diagnostic technique d’un logement, appelé aussi DDT sont soumis à une réglementation stricte. Pour le diagnostic électrique, il concerne la majorité des biens soumis à une vente ou une location, afin de s’assurer que l’installation est sécurisée et aux normes en vigueur, vérifions la validité d’un diagnostic électrique.
La validité d’un diagnostic électrique
Au même titre que le diagnostic de l’installation de gaz, le diagnostic concernant l’installation électrique a une durée de validité fixée à 3 ans, à partir du moment où celui-ci a été réalisé. Cette évaluation fait obligatoirement partie du DDT, dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier dont l’installation électrique dépasse les 15 ans. Ainsi, ce rapport doit établir la conformité des éléments suivants :
- Appareil général de commande ;
- Sécurité électrique accessible ;
- Accessibilité et localisation des interrupteurs ;
- Système de fusibles et disjoncteurs ;
- Présence de prise terre ;
- Les classes de sécurités des appareils électriques.
Le propriétaire est tenu d’engager un expert du domaine, qui va vérifier les 87 points qui sont énoncés dans le fascicule de documentation FDC, tout ça afin de tenir le futur habitant de l’état électrique du logement et d’éviter toute mauvaise surprise après la signature du contrat. Le rapport final du professionnel certifié doit être remis à l’acquéreur avec le reste du diagnostic compris dans le DDT, et chacun de ces documents doivent être en cours de validité, soit moins de 3 ans pour le diagnostic électrique, sinon, le propriétaire doit refaire un nouveau diagnostic.
Quel est l’intérêt d’instaurer une durée de validité pour un diagnostic électrique ?
La validité d’un diagnostic immobilier ne doit pas être prise à la légère, en effet, réutiliser ou présenter un document composant le dossier de diagnostic technique est passible d’une sanction pénale. La durée de validité de ce type de document est comprise entre 6 mois et 10 ans, voire à vie pour certains comme la validité du diagnostic plomb, lorsque celui-ci est négatif. Afin d’assurer la sécurité électrique d’un logement, ce diagnostic doit être réalisé durant les trois dernières années, sauf dans le cas de travaux incluant des modifications électriques, ce qui rend le document non-valide, et doit être réévalué, afin d’inclure et de tester les nouvelles installations, et pour s’assurer qu’elles sont bien aux normes réglementaires. Si le document n’est pas valide, la peine encourue peut atteindre des milliers d’euros, tandis que le prix de ce diagnostic est en moyenne de 120 €, le calcul est vite fait pour une transaction immobilière sereine et dans les règles.
