Les diagnostics immobiliers sont imposés et régis par des lois strictes, qui ont bien évolué depuis le premier diagnostic immobilier établi en 1949, celui-ci ne comprenant à la base que les données concernant la superficie du bien, tandis qu’aujourd’hui, plusieurs diagnostics sont requis, avec chacun sa durée de validité qui lui est propre. Dans cet article, on s’intéresse en particulier à la validité du diagnostic d’assainissement.
La durée de validité du diagnostic d’assainissement
Peu importe le type de logement, lors d’une vente ou de la location d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de remettre un dossier de diagnostic technique, comprenant entre autres :
- Diagnostic amiante ;
- Diagnostic électrique ;
- Diagnostic gaz.
Parmi ces rapports d’évaluation, il y a le diagnostic d’assainissement qui doit être établi par le SPANC, qui remettra le document au propriétaire qui doit l’inclure dans le DDT lors de la vente ou de la location de son bien, et ce, avant toute signature de contrat. Ce diagnostic est obligatoire depuis la loi sur l’eau datant de décembre 2006, et concerne toutes les maisons individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau public des eaux usées. En d’autres termes, il ne possède pas de tout à l’égout, et ce, généralement en raison de difficultés techniques pour les réaliser. Le propriétaire a dès lors l’obligation de se déclarer auprès du SPANC, qui viendra contrôler que le logement possède bien une installation d’assainissement individuelle conforme. Ce document doit être remis à l’acquéreur, et doit être en cours de validité pour être admis, à savoir que la validité du diagnostic d’assainissement est fixée à 3 ans à partir du moment où il a été réalisé.
Pourquoi fixe-t-on la validité du diagnostic d’assainissement ?
La validité d’un diagnostic immobilier a pour principal but de garantir la sécurité de l’acquéreur, mais aussi du vendeur lors d’une transaction immobilière, pour ce qui est de la validité du diagnostic d’assainissement, elle permet dans un temps de mettre en lumière les potentiels dysfonctionnements de ce type d’installation, et ce, afin d’y remédier ou au moins d’en informer l’acheteur qui pourra négocier le prix de vente afin d’effectuer lui-même les travaux de mise en conformité, dans le cas où le propriétaire ne les effectue pas, sachant que ces travaux doivent être faits dans un délai d’une année maximum après la signature du contrat de vente. Dans tous les cas, le futur habitant doit être informé. Dans un second temps, cette validité permet de lutter contre la pollution et les potentiels risques pour la santé et l’environnement qui pourrait découler d’une mauvaise installation d’assainissement, tout comme pour la validité du diagnostic ERP.
