Lors d’une vente ou de la location d’un bien immobilier, les propriétaires sont tenus de donner accès ou de joindre une copie du diagnostic technique DTE au contrat de vente ou au bail, afin de tenir informer le futur acheteur ou locataire des informations nécessaires sur la propriété. Chaque diagnostic constituant le DTE a une durée de validité, on s’intéresse plus particulièrement à celle du diagnostic du plomb.
La durée de validité du diagnostic plomb
Parmi les documents qui doivent être fournis dans le dossier de diagnostic technique, il y a notamment le diagnostic électrique et le diagnostic gaz qui sont obligatoires, mais aussi le diagnostic plomb, autrement appelé, le constat de risque d’exposition au plomb le « Crep », qui a pour but d’établir la présence ou non de plomb dans un logement, et ce, pour toute habitation construite avant 1949. Chaque diagnostic doit être fait avec minutie et par un expert dans le domaine, sauf pour celui du diagnostic bruit, qui peut être rempli par le propriétaire lui-même. La durée de validité de ces diagnostics varie en fonctions de plusieurs paramètres définis dans des décrets officiels. Pour certains, ils ont une durée illimitée, c’est le cas pour le Crep, dans le cas où aucune trace de plomb n’aurait été détectée sur les lieux, rien ne suppose que cela puisse changer, puisque depuis les années 49, cette matière est interdite dans les matériaux de construction, comme :
- La peinture ;
- Les vernis ;
- Les volets.
Par conséquent, si des traces de plomb sont retrouvées, mais qu’elles sont infimes, ce qui revient à trouver une concentration inférieure au seuil réglementaire, qui est de 1 mg/cm2, le diagnostic n’est plus à réitérer et a une durée de validité illimitée. Cependant, si les résultats de l’évaluation révèlent une composition supérieure à ce seuil, ce document n’est valable qu’une année dans le cadre d’une vente, et jusqu’à 6 ans pour une location, ce qui signifie que si une vente se profile et que le Crep date d’il y a plus d’une année, alors le diagnostic doit être refait.
Pourquoi instaurer une durée de validité pour le diagnostic plomb ?
La validité d’un diagnostic permet, entre autres, d’obliger les propriétaires à réitérer certains diagnostics qui sont jugés trop sensibles. Par exemple, dans le cas où le seuil de plomb serait élevé, des travaux doivent être effectués dans le but de sécuriser les lieux, et ce, au frais du propriétaire. L’objectif premier de ces limites de validité des diagnostics, par rapport à la date à laquelle ils ont été faits, est ainsi de protéger les futurs locataires, en leur donnant toutes les informations nécessaires.
